Des enquêtes et des sondages révèlent que le public demande une meilleure protection des animaux, avec 79% des citoyens européens qui pensent que les fonds publics pour le développement et la validation de méthodes alternatives pour remplacer l’expérimentation animale au niveau européen, est insuffisant. Pourtant...

La Directive 86/609/CEE du Conseil pour la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales et scientifiques est la législation européenne qui régule l’expérimentation animale. Cette version datait de 20 ans et nécessitait impérativement une mise à jour. Une version révisée avait été proposée par la Commission Européenne et deux votes ont eu lieu. Le premier vote a eu lieu le 31 Mars et le second le 5 Mai 2009.

La communauté scientifique contre les tests sur animaux et les militants de la cause animale ont été secoués en apprenant l'issue de ces votes. La Directive n'a fait qu'assouplir les réglementations en cours et empirer la condition de vie des animaux de laboratoire !

Le 31 mars 2009

Les Membres du Parlement Européen ont rejeté:

• la révision du caractère éthique des tests sur animaux
• l'interdiction d'utiliser des primates non-humains pour la "recherche fondamentale" (qui n'a pas vraiment d'application médicale)
• intégration à la liste des animaux "protégés", de nouvelles espèces d'invertébrés et les foetus dans les trois derniers mois de leur développement
• l'interdiction d'utiliser des animaux capturés dans la nature

Le 5 mai 2009

Les textes adoptés ont empiré les restrictions sur l'utilisation des primates non-humains allant jusqu'à autoriser la réutilisation du même animal pour plusieurs expérimentations.

Le 8 septembre 2010

À Strasbourg, le Parlement Européen a approuvé en 10 minutes (de 12:05 à 12:15), le texte final pour la Directive 86/609 qui est devenue la Directive 2010/63/EU.

Une mise aux archives hâtive pour un texte hautement controversé.

Les amendements et la demande de renvoi à la Commission présentés par les Verts ont été rejetés, ce que les parlementaires européens expliquent comme il suit: « Il y a une différence entre la dignité des animaux et celle des êtres humains; il y a des hiérarchies qui doivent être observées. Non aux contrôles excessifs qui contrarient la recherche, nous ne devons pas nuire aux intérêts de l'industrie ».

Les positions de l’opinion publique, qui s’est manifestée sous forme de pétition(s) par des dizaines de milliers de signatures, et dont les Verts s’étaient portés ambassadeurs, ont été jugées par nos députés comme étant "extrémistes", "dictées par l'émotivité" ou encore "démagogiques". Néanmoins, nous rassurent-ils, les signatures n'auront pas été vaines: elles ont au contraire ébranlé les consciences des parlementaires, ce qui les a finalement encouragés, disent-ils, à voter pour le bien collectif.

Suite au rejet de la demande de renvoi, plus de 40 députés se sont levés avant le vote en signe de protestation; pourtant l'approbation de la mesure s’est effectuée quelques instants plus tard, l'assemblée de Strasbourg se prononçant majoritairement en faveur de la nouvelle version de la directive.

Le texte proposé dans sa première version, en novembre 2008, était très innovant comparé à sa version de 1986 (bien que peu compatible avec l’optique abolitionniste), et présentait de nombreuses améliorations en matière de tutelle et "bien-être" des animaux de laboratoire. Malheureusement, au cours des mois, plusieurs passages du texte ont été remaniés jusqu’à péjoration du sort des cobayes.

Parmi les articles les plus négatifs de cette nouvelle directive nous trouvons:

• La possibilité de pouvoir recourir aux chats et chiens errants.
• La possibilité d'utiliser une espèce en voie d'extinction et/ou capturée en nature, en particulier les primates et les grands singes.
• Le recours à la suppression par inhalation d'anhydride carbonique comme méthode de meurtre de référence, définie par la loi comme "humanitaire", mais qui en réalité provoque des niveaux de souffrance hauts et prolongés (fait reconnu scientifiquement).
• La possibilité d'effectuer des essais sans anesthésie, également valable pour des essais hautement douloureux.

Les méthodes substitutives, pourtant disponibles, ne sont pas encouragées par la nouvelle Directive, car jugées scientifiquement insatisfaisantes (!), et de ce fait, reléguées depuis hier à initiatives facultatives.

Elisabeth Jeggle du Parti Populaire Européen, auteur de la nouvelle proposition, a déclaré que "les nouvelles règles réalisent un compromis entre les droits des animaux et les exigences de la recherche."
Paolo De Castro, président de la Commission de l’Agriculture au Parlement européen, a souligné qu'un "bon compromis a été atteint, sur un texte raisonnable qui représente un progrès par rapport aux règles de 1986, dans le respect des exigences scientifiques."

Non. La nouvelle directive n’est pas un bon compromis entre les exigences de l'industrie et de la recherche d'un côté, et celles de la protection des animaux de l'autre. Au contraire, elle est un pas déplorable qui ne fait point avancer l'Europe, ni sur le terrain de la recherche scientifique ni sur celui de la santé humaine et animale.