Directive Cosmétiques

Une Directive européenne 76/768/CEE a fixé à tous les États membres de l'UE plusieurs écheances avant d'atteindre l'interdiction totale des tests sur animaux pour les cosmétiques (produits d'hygiène et de beauté).

11 septembre 2004

Interdiction des expérimentations animales sur les produits cosmétiques finis tels qu'ils sont vendus aux consommateurs.
C'est pourquoi on pouvait lire "produit fini" ou "formule non testée sur les animaux". Les ingrédients, eux, pouvaient être légalement testés sur des animaux, même s'il existait d'autres méthodes.

11 mars 2009

Si vous avez lu le reste de ce site vous savez que seules les méthodes scientifiques modernes - basées sur des données humaines - peuvent servir à évaluer: la toxicité d'une substance ou de plusieurs substances combinées (effet cocktail), les effets sur le long terme, la reprotoxicité, etc.

Interdiction de vendre des cosmétiques dont les ingrédients ou les combinaisons d'ingrédients qui les composent ont été testés sur des animaux. Cette directive s'applique aux ingrédients qui auraient été testés sur des animaux pour leur effets immédiats sur la santé humaine.
À cette date, les producteurs sont censés avoir remplacé les animaux par des méthodes substitutives.

Attention ! Les tests sur animaux seront autorisés s'il s'agit d'évaluer la toxicité des doses répétées, la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique (devenir des substances toxiques dans un organisme vivant au cours du temps). Finalement, tout ceci est assez flou et permet à l'industrie de continuer à tester des substances car la plupart des cosmétiques s'utilisent à dose répétée...

11 mars 2013

Interdiction totale des tests sur les animaux. En théorie, plus de dérogations.
Les produits non conformes seront interdits de commercialisation dans l'UE.

On pouvait craindre que la réglementation REACH, qui est entrée en vigueur le 1er juin 2007, soit en contradiction avec cette directive car certains ingrédients cosmétiques sont des produits chimiques dont la production dépasse un certain tonnage... la Commission Européenne ne voulait pas prendre de décision et souhaitait laisser libre interprétation aux États membres.

Heureusement, grâce au lobbying de l'ECEAE, une modification capitale de dernière minute a été obtenue qui a permis d'exclure spécifiquement les ingrédients des produits cosmétiques du programme REACH.