L'histoire commence en 1976 quand, dans le but d'harmoniser les législations sur les cosmétiques des états membres, l'Europe adopte la directive 76/768/CEE, dite "directive cosmétiques". Il n'y est pas du tout question d'expérimentation animale et ce n'est que dix-sept ans plus tard, lors de la sixième modification que ce sujet va être abordé. 

Première interdiction

En 1993, la directive 93/35/CEE modifie profondément la directive cosmétiques. Elle introduit l'interdiction, à partir du 1er Janvier 1998, de la mise sur le marché d'ingrédients ou de combinaisons d'ingrédients expérimentés sur les animaux. Elle demande à ce que soit rendu annuellement un rapport sur l'avancée des méthodes alternatives* et précise que, si l'avancée de ces méthodes est jugée insuffisante, la Commission peut présenter jusqu'au 1er Janvier 1997 un projet de report de l'interdiction.

Le rapport de 1996 conclut qu'aucune méthode alternative* n'est disponible pour évaluer le risque systémique (c'est à dire sur l'organisme entier) et les risques concernant les interactions entre ingrédients. Il propose un report de l'interdiction.

Contre l'avis du Parlement qui déplore vivement cette décision, la Commission repousse la date d'interdiction au 30 juin 2000 par la directive 97/18/CE puis au 30 juin 2002 par la directive 2000/41/CE.

On repart à zéro

Une septième modification de la Directive Cosmétiques est ébauchée à partir de 2000 et verra le jour trois ans plus tard sous la forme de la directive 2003/15/CE. Elle efface et remplace les modifications introduites par la directive 93/35/CEE.

La Commission souhaite modifier l'interdiction pour que la mise sur le marché de produits testés sur les animaux reste autorisée. Elle invoque les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce qui proscrivent toute mesure discriminatoire entre produits similaires et donc entre produits testés ou non testés sur les animaux (proposition de directive du 31/10/2000 paragraphe 1.2.3).

Suite aux échanges entre le Parlement, très favorable à l'interdiction de mise sur le marché, et la Commission, la nouvelle directive distingue deux interdictions :

• La réalisation sur le territoire européen de tests sur les animaux pour les produits et ingrédients cosmétiques est interdite depuis le 11 mars 2009.
• La mise sur le marché de produits ou d'ingrédients cosmétiques testés sur les animaux est interdite depuis le 11 Mars 2009, sauf en ce qui concerne les tests de toxicité des doses répétées, de toxicité pour la reproduction et de toxicocinétique pour lesquels l'interdiction ne sera effective qu'à partir du 11 Mars 2013.

Cependant, à la manière du texte précédent, la Commission peut, jusqu'au 11 mars 2011 proposer un projet de report de l'interdiction si l'avancée des méthodes substitutives est jugée insuffisante au vu des rapports annuels à ce sujet.

Si cette directive a interdit de réaliser, en Europe, les tests des produits cosmétiques sur les animaux, elle a en revanche offert dix années supplémentaires pour la commercialisation des produits testés hors Europe et ne garantit toujours pas une interdiction définitive.

Fin de la directive

La directive 76/768/CEE sera remplacée à partir du 11 juillet 2013 par le règlement 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Le chapitre 5 de ce règlement reprend, sans changement notable, l'article 4 de la directive cosmétiques qui concerne l'expérimentation animale.

Etrangement, alors que ce texte n'entre en vigueur qu'en juillet 2013, il fait toujours mention de l'interdiction à partir de mars 2013 et des tests qui restent autorisés jusqu'alors. Si l'interdiction n'était pas repoussée, une simple mention interdisant la mise sur le marché de tous les produits testés sur les animaux suffirait. Ce texte semble déjà rédigé avec l'intention de repousser. Pour cela, pas de réécriture compliquée, une simple modification de la date suffit.

Vers un nouveau report ?

Les arguments que le Parlement avançait déjà dans une résolution de 1997 pour critiquer le tout premier report sont toujours d'actualité. Selon lui, une interdiction de mise sur le marché des produits testés sur les animaux pousserait le développement et la validation des méthodes substitutives. En attendant, l'industrie dispose de 8000 ingrédients autorisés (et probablement plus aujourd'hui) pour la mise au point de nouveaux produits. Il rappelait que l'on exige une validation des méthodes substitutives alors que toutes les expériences sur les animaux n'ont pas été validées.

Rappelons qu'il s'agit ici de produits cosmétiques. L'usage de l'expérimentation animale, déjà très critiquable en général (voir le reste de notre site), l'est d'autant plus lorsqu'il s'agit de torturer des animaux pour mettre au point des produits de confort. Si certains moyens ont été mis en œuvre pour le développement de méthodes substitutives, ceux-ci sont ridicules en regard des bénéfices colossaux de l'industrie du luxe.

L'interdiction qui devait intervenir en 1998 n'a pas cessé d'être reportée et cela peut continuer indéfiniment. Le dernier rapport annuel sur l'avancée des méthodes substitutives conclut que la situation en ce qui concerne l'échéance de 2013 est critique. La Commission pourrait se prononcer jusqu'au 11 mars 2011 afin de reporter cette échéance et modifiant la directive 76/768/CEE ainsi que le règlement 1223/2009. Si tel était le cas, ce serait faire fi de l'avis du peuple, représenté par le Parlement, pour ne retenir que celui des industriels du secteur.

* : Jusqu'en 2003, les textes parlent de méthodes "alternatives" (choix entre méthodes avec ou sans animaux) alors que le terme "substitutives" (remplacement de l'expérimentation animale), utilisé plus tard, est bien plus approprié.