Nous avons obtenu, auprès de l'unité Cosmétiques et dispositifs médicaux de la Commission Européenne, quelques éclaircissements concernant les prochaines étapes de la directive cosmétiques.

Depuis 2009, il est interdit en Europe de tester les cosmétiques sur animaux, mais il est possible, jusqu'en 2013, de vendre des cosmétiques ayant fait l'objet, en dehors de l'Europe, de tests de toxicité pour la reproduction, de doses répétées ou de toxicocinétique sur animaux.

Nous pensions que la date du 11 mars 2011 était une date limite avant laquelle la Commission devait proposer un éventuel report de l'échéance de 2013. Or, le texte de l'article 4 de la directive 2003/15/CE doit être lu différemment :

2.3 […] S'il ressort de ces études, au plus tard deux ans avant la fin de la période limite visée au paragraphe 2.1 ci-dessus, que, pour des raisons techniques, une ou plusieurs expérimentations visées à ce même paragraphe ne seront pas développées et validées avant l'expiration de la période mentionnée au paragraphe 2.1, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil et présente une proposition législative conformément à l'article 251 du traité.

Autrement dit : s'il ressort des études de la Commission, au plus tard le 11 mars 2011, que les méthodes substitutives ne seront pas développées et validées avant l'échéance de 2013, la Commission en informera le Parlement Européen et le Conseil.

Jusqu'au 11 mars, la Commission rassemble toutes les informations pour décider si elle considère que les méthodes substitutives seront prêtes ou non pour l'échéance de 2013. Il y a malheureusement peu de doutes sur sa décision. Selon le dernier rapport scientifique aucun des  tests devant être interdits n'aurait d'alternative viable en 2013. Certaines méthodes nécessiteraient même jusqu'à 10 ans pour être validées.

Fin mars ou courant avril, la Commission devrait rendre son rapport indiquant sa position et au dernier trimestre 2011, elle proposerait un report total ou partiel (concernant certains tests seulement) de l'interdiction. Cette proposition subirait la procédure de codécision, procédure complexe (voir ce schéma explicatif) faisant intervenir, entre autres, le Parlement Européen.

Ce sera notre dernière chance pour rappeler aux instances européennes que les tests des cosmétiques sur animaux doivent être interdits sur une base éthique autant que scientifique. Les cosmétiques sont des produits de confort. Même si l'interdiction devait ralentir temporairement l'innovation, nous pourrions très bien nous satisfaire des produits déjà existants.

Le débat scientifique semble n'être qu'un prétexte pour retarder l'interdiction. La mise au point de produits cosmétiques sans recours à l'expérimentation animale est tout à fait possible puisque certaines entreprises en proposent déjà une large gamme. Il est temps que les géants du secteur fassent de même.