Dernière mise à jour le 26 Janvier 2011

Récapitulatif

Depuis le 11 Mars 2009, la Directive Cosmétiques 76/768/CEE interdit en Europe:

• La réalisation de tests sur les animaux pour les produits et ingrédients cosmétiques.
• La mise sur le marché de produits ou d'ingrédients cosmétiques testés sur les animaux sauf en ce qui concerne les tests de toxicité des doses répétées, de toxicité pour la reproduction et de toxicocinétique.

Une interdiction totale de commercialisation sur le territoire européen de produits cosmétiques testés sur les animaux, sans exceptions, doit entrer en vigueur le 11 Mars 2013 (voir l'étude CAV France sur la Directive Cosmétiques).

Cependant, la Commission Européenne dit être incapable de remplir son engagement au motif que certaines méthodes substitutives ne seraient pas disponibles à l'échéance de 2013. La Commission est fortement influencée par les industriels comme on a pu le constater lors d'une exposition organisée par la COLIPA (association européenne pour les cosmétiques), à laquelle le Commissaire à la Santé John Dalli était invité.

La Commission pourrait repousser l'échéance jusqu'en 2019. Elle va probablement se réunir durant le mois de février car elle a jusqu'au 11 Mars 2011 pour se décider sur le report ou non de l'échéance.

Ce que vous pouvez faire

Pétitions:

LEAL: http://www.thepetitionsite.com/298/stop-animal-testing-for-cosmetics/

ECEAE: http://www.nocruelcosmetics.org/

Facebook:

"2013 Stop animal testing for cosmetics", un collectif de quatorze associations dont CAV France fait partie,1 a écrit une lettre de protestation à l'attention du Président de la Commission Européenne, José Manuel Barroso, ainsi que du Commissaire à la Santé John Dalli. Vous pouvez visiter la page Facebook et cliquer sur "J'aime" > Chaque clic vaut non seulement comme un soutien, mais aussi comme un vote contre le renvoi de la loi !

Emails à envoyer:

Il faut rapidement écrire à ceux qui décideront de l'avenir de la Directive Cosmétiques. Vous pouvez copier ou vous inspirer de la lettre du collectif "2013 Stop animal testing for cosmetics", reproduite ci-dessous. N’oubliez pas de remplacer les champs en rouge par vos coordonnées personnelles !:

Jose-Manuel.Barroso@ec.europa.eu, john.dalli@ec.europa.eu, Frank.zammit@ec.europa.eu, Joanna.Darmanin@ec.europa.eu, Nils.Behrndt@ec.europa.eu, Rossella.Delfino@ec.europa.eu, Edward.Demicoli@ec.europa.eu, Harry.Vassallo@ec.europa.eu, Paula.Duarte-Gaspar@ec.europa.eu, Harald.Kandolf@ec.europa.eu,  Patricia.Meaney@ec.europa.eu

 

Monsieur le Président Barroso, Monsieur le Commissaire Dalli,

 

Selon le 7ème amendement, adopté en 2003, de la directive sur les Cosmétiques (76/768/CEE), l'interdiction de tous les tests sur animaux pour les produits cosmétiques doit prendre effet le 11 mars 2013. Aujourd'hui, sept ans plus tard, vous annoncez que la Commission Européenne est incapable de remplir son engagement au motif que certaines méthodes de remplacement ne seront pas disponibles à temps pour respecter l'échéance de 2013.

Nous rejetons complètement vos arguments et exigeons que vous respectiez vos obligations légales pour les raisons suivants:

1. Une société civilisée n’a pas besoin de nouveaux cosmétiques si le fait de les produire signifie aveugler, brûler, intoxiquer, étouffer et tuer des animaux. Les produits sans cruauté que nous trouvons déjà sur le marché s'avèrent être largement satisfaisants.

2. Les tests sur animaux que la Commission Européenne tient à maintenir en vigueur ne servent guère à protéger la santé des consommateurs.
   Le principe que l’expérimentation animale n’est pas scientifiquement fiable ni prédictive pour l’homme est reconnu par un nombre toujours grandissant d’académiciens et d’institutions de renommée internationale. Ces derniers exigent, avec une insistance toujours croissante, un changement radical de paradigme dans le domaine de la toxicologie, et la substitution des tests sur animaux par des tests in vitro, in silico et par les technologies "–omiques" qui se servent de matériel d’origine humaine. 

3. Compte tenu du fait que les tests sur animaux ne sont pas prédictifs pour l'espèce humaine, il est évident que le vrai cobaye sur lequel les industries expérimentent chaque jour l’éventuelle dangerosité de ce qu’elles produisent n’est autre que le consommateur. C’est sur nous que sont testés les 20'000 nouveaux produits introduits chaque année sur le marché.

4. Une approche basée sur le « poids des preuves » (épidémiologie, observation clinique, études in vitro et in silico) devrait remplacer l'actuelle procédure qui sert à valider de nouvelles méthodes. D'ailleurs, la procédure de validation actuelle a été le principal obstacle à leur approbation réglementaire et a retardé l'utilisation de technologies innovantes qui sont fiables, pertinentes et beaucoup plus rapides pour déterminer les risques que les substances chimiques font courir à la santé publique. Les méthodes substitutives doivent être soutenues par tous les moyens: elles doivent être subventionnées, encouragées, rendues publiques et obligatoires par la loi.

5. La loi exige que les tests substitutifs soient scrupuleusement filtrés et validés avant d’entrer dans l’usage courant. Mais la même obligation n’existe pas et n’a jamais existé pour les tests sur animaux: Aucun d'eux n'a en effet jamais été validé. Si cette même rigueur scientifique était appliquée à l’expérimentation animale, celle-ci serait interdite depuis fort longtemps !

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de respecter l'échéance de 2013.

Interdisons une fois pour toutes ces tests qui tuent tant d'animaux pour les cosmétiques !

 

Prénom Nom, Ville

• 1. Animalisti Italiani Onlus, Antidote Europe, ACL Onlus, Chiliamacisegua, Ceda Onlus, Coalition Anti Vivisection France, Com. Scientifico Equivita, Fondazione Hans Ruesch, Gaia Italia, GeaPress, Gruppo Bailador, Leal, Sosanimali Youtube, U.N.A.